Comment régler la taxe de séjour ?
Taxe au réel et taxe au forfait
Toute commune ou groupement de communes peut décider d'instaurer une taxe de séjour au forfait ou au réel.
Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personnes et par nuitée de séjour. Par délibération, la Communauté de Communes du Bassin de Vie de L'Ile-Rousse a décidé d'instaurer les deux types de taxation selon la nature de l'hébergement.
Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personnes et par nuitée de séjour. Par délibération, la Communauté de Communes du Bassin de Vie de L'Ile-Rousse a décidé d'instaurer les deux types de taxation selon la nature de l'hébergement.
Taxe de séjour au réel
On appelle taxe de séjour au réel, la taxe due par chaque touriste selon le tarif en vigueur pour le nombre de nuitées de son séjour. Le logeur doit donc tenir un registre pour chaque nuitée effectuée dans son établissement.
Sont concernés sur le Bassin de Vie de L'Ile-Rousse les hébergements suivants :
Sont concernés sur le Bassin de Vie de L'Ile-Rousse les hébergements suivants :
Taxe de séjour forfaitaire
Le montant de la taxe est indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées pendant la saison. Il est égal au tarif en vigueur selon le type et la catégorie de l'hébergement, multiplié par la capacité d'accueil et par le nombre de nuitées fixés par délibération. Sont concernés par la taxe de séjour forfaitaire les hébergements suivants :
Comment effectuer votre versement ?
Le logeur devra faire parvenir son règlement à l'Office de Tourisme Intercommunal de L'Ile-Rousse, par chèque bancaire libellé à l'ordre du "Trésor Public". Les logeurs assujettis à la taxe de séjour au réel devront accompagner leur règlement de l'état récapitulatif mensuel et de sa déclaration pour la période.
Quand effectuer votre versement ?
- Taxe de séjour au réel
Pour les logeurs concernés par la taxe de séjour au réel, le versement de la taxe de séjour se fera sur 3 périodes :
Période de taxation | Date limite de recouvrement |
Du 1er Avril au 30 Juin | Le 15 Juillet |
Du 1er Juillet au 31 Août | Le 15 Septembre |
Du 1er Septembre au 15 Octobre | Le 31 Octobre |
- Taxe de séjour au forfait
Un seul versement vous sera demandé à la fin de la saison vers la fin octobre. Vous recevrez un appel du Trésor Public pour recouvrir la taxe de séjour.