Rôle de l'hébergeur
L'information aux touristes
Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés en permanence chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour. Ils devront être tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance au siège de l'Office de Tourisme Intercommunal.
Le montant de la taxe de séjour devra également figurer sur tout contrat de location et sur la facture remise au client pour les hébergements assujettis à la taxe de séjour au réel.
Le montant de la taxe de séjour devra également figurer sur tout contrat de location et sur la facture remise au client pour les hébergements assujettis à la taxe de séjour au réel.
Le logeur, un intermédiaire
L'hébergeur a un rôle très important. Il devient l'intermédiaire entre le touriste et l'Office de Tourisme Intercommunal.
C'est lui qui perçoit cette taxe auprès des clientèles touristiques en tenant compte des exonérations et ou des réductions.
Aux dates de versements définies par délibération de la Communauté de Communes, le logeur reverse intégralement le montant de cette taxe de séjour, par chèque à l'ordre du Trésor Public contre reçu, accompagné de l'état récapitulatif.
C'est lui qui perçoit cette taxe auprès des clientèles touristiques en tenant compte des exonérations et ou des réductions.
Aux dates de versements définies par délibération de la Communauté de Communes, le logeur reverse intégralement le montant de cette taxe de séjour, par chèque à l'ordre du Trésor Public contre reçu, accompagné de l'état récapitulatif.
Quelles sont ses obligations ?
Le logeur doit encaisser le montant de cette taxe et tenir à jour un registre des sommes encaissées.
En cas d'infractions aux dispositions (non perception de la taxe, déclaration inexacte ou incomplète, non paiement ou non respect de la tenue de l'état récapitulatif) le logeur s'expose à des peines d'amendes prévues pour les contraventions de 2ème et 3ème classe (Art. R2333-58 du CGCT) ainsi qu'à une taxation d'office.
Le président de la Communauté de Communes ou ses mandataires peuvent à tout moment vérifier auprès des logeurs la sincérité de la déclaration par une procédure de contrôle (Art.R2333-58 du CGCT)
En cas d'infractions aux dispositions (non perception de la taxe, déclaration inexacte ou incomplète, non paiement ou non respect de la tenue de l'état récapitulatif) le logeur s'expose à des peines d'amendes prévues pour les contraventions de 2ème et 3ème classe (Art. R2333-58 du CGCT) ainsi qu'à une taxation d'office.
Le président de la Communauté de Communes ou ses mandataires peuvent à tout moment vérifier auprès des logeurs la sincérité de la déclaration par une procédure de contrôle (Art.R2333-58 du CGCT)